37 États ayant adopté des lois "Ban the Box" : Guide du recruteur

De nombreux États et villes des États-Unis ont adopté des lois "Ban the Box" pour mieux intégrer les anciens détenus au marché du travail. Vous devez savoir lesquelles s'appliquent à vous et quelles sont vos obligations en tant qu'employeur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pratiques d'embauche discriminatoires et des sanctions, y compris des amendes.

Les réglementations "Ban the Box" peuvent être complexes et plusieurs lois peuvent s'appliquer à vous au niveau de l'État et au niveau local. Notre guide des lois "Ban the Box", État par État, vous aidera à comprendre comment éviter les pratiques d'embauche déloyales et vous conformer aux réglementations en vigueur.

Qu'est-ce qu'une loi "Ban the Box" ?

Les lois "Ban the Box" empêchent les employeurs de poser des questions sur le casier judiciaire des candidats au début du processus d'embauche. Traditionnellement, les demandes d'emploi comportaient souvent une case à cocher oui/non à côté de la question "Avez-vous déjà été condamné pour un crime ?

Les lois "Ban the Box" interdisent cette pratique. Au lieu de cela, elles obligent généralement les employeurs à attendre le premier entretien ou l'offre d'emploi avant de poser des questions sur le casier judiciaire.

L'objectif principal de Ban the Box est de lutter contre le taux de chômage élevé des personnes ayant des antécédents criminels. Ces lois visent à uniformiser les règles du jeu et à garantir l'égalité des chances en matière d'emploi.

Les lois "Ban the Box" favorisent l'embauche équitable en retardant les demandes d'informations sur le casier judiciaire. Elles encouragent les employeurs à prendre en considération les qualités des candidats qui les rendent aptes à occuper le poste, en plus de leurs condamnations. Il s'agit notamment de leurs compétences, de leur expérience, de leurs qualifications, etc.

Bien que les lois "Ban the Box" soient de plus en plus courantes, il existe certaines exemptions. Celles-ci s'appliquent souvent à des emplois et à des secteurs spécifiques, comme le travail avec des enfants ou d'autres personnes vulnérables.

Ces lois varient entre le niveau fédéral, l'État et le niveau local. Il est donc essentiel de vérifier les lois qui s'appliquent à votre entreprise.

Avantages des lois "Ban the Box"

La lutte contre la disqualification automatique des candidats ayant fait l'objet de condamnations antérieures est bénéfique à la fois pour les individus et pour les employeurs.

L'emploi est un facteur clé dans la réduction du risque de récidive. Les lois "Ban the Box" favorisent donc la réintégration des anciens détenus tout en réduisant la récidive.

Pour les employeurs, Ces lois donnent accès à un plus grand réservoir de talents et se traduit par un recrutement plus diversifié. Le risque de discrimination à l’embauche s’en voit aussi réduit.

Vous devez comprendre quelles sont les lois "Ban the Box" qui s'appliquent à vous et quelles sont leurs exigences. Si vous ne respectez pas vos obligations, vous vous exposez à des sanctions telles que des amendes ou des poursuites judiciaires.

États dotés de lois "Ban the Box"

Les employeurs fédéraux ne peuvent pas demander d'informations sur les arrestations ou le casier judiciaire des candidats avant d'avoir fait une offre d'emploi conditionnelle. Toutefois, les lois fédérales n'empêchent pas les employeurs privés de poser des questions sur les condamnations pénales dans les demandes d'emploi.

Trente-sept États ainsi que le district de Columbia ont adopté des lois "Ban the Box". Ces lois peuvent s'appliquer aux employeurs publics, privés ou les deux.

Examinons de plus près les États dotés de lois "Ban the Box".

Ce tableau est un aperçu des lois "Ban the Box" État par État. Il est essentiel de demander des conseils juridiques adaptés à la situation de votre entreprise. Vous comprendrez ainsi quelles sont les règles qui s'appliquent à vous et quelles sont les exigences.

Lois “Ban the Box” dans les villes et les comtés

Même si votre État ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous pouvez être soumis à des lois “Ban the Box”.

En plus des lois des États, plus de 150 villes ou comtés ont adopté des lois “Ban the Box”. Il s'agit notamment d'Austin, de Baltimore, de Columbia, de Los Angeles, de New York et de Portland. Vous devez vérifier vos obligations au niveau local pour bien comprendre vos responsabilités en tant qu'employeur.

En fonction de l'emplacement de votre entreprise, des lois au niveau de l'État et au niveau local peuvent s'appliquer à vous. Ces lois peuvent parfois offrir des protections différentes. Dans ce cas, c'est généralement la loi qui offre le plus de protection à l'employé qui s'applique.

Les lois "Ban the Box" s'appliquent-elles à mon entreprise ?

Vous devez confirmer quelles lois "Ban the Box" s'appliquent à votre entreprise en fonction de son emplacement. Cela peut se faire au niveau de l'État ou de la ville. Des lois différentes peuvent s'appliquer si vous avez des bureaux dans plusieurs États ou villes.

Les lois diffèrent également selon qu'il s'agit d'employeurs publics ou privés. Pour les employeurs privés, certaines lois "Ban the Box" s'appliquent à tous. D'autres ne s'appliquent qu'à partir d’un certain nombre d'employés.

Les réglementations "Ban the Box" prévoient également des exemptions dans des circonstances spécifiques. Dans de nombreux États, les lois "Ban the Box" ne s'appliquent pas si une autre loi vous autorise ou vous oblige à interroger les candidats sur leur casier judiciaire. Par exemple, de nombreuses lois d'État obligent les employeurs à poser des questions sur les condamnations pénales lorsqu'ils recrutent pour des postes dans les secteurs de la santé, de la garde d'enfants et de la finance.

Mon entreprise peut-elle choisir “Ban the Box” même si elle n'est pas légalement tenue de le faire ?

Vous pouvez choisir de “Ban the Box” volontairement dans votre processus d'embauche. Plusieurs grandes entreprises, dont Starbucks et Target, l'ont fait avant d'y être légalement obligées.

Pour commencer, l'Equal Employment Opportunity Commission (EEOC), l'organisme fédéral chargé d'appliquer les lois sur la discrimination en matière d'emploi, recommande aux employeurs de ne prendre en compte que les casiers judiciaires lorsqu'ils prennent des décisions finales en matière d'embauche.

En 2012, l'EEOC a publié un guide sur la prise en compte des dossiers d'arrestation et de condamnation dans les décisions d'embauche. Voici quelques exemples de bonnes pratiques à suivre par les employeurs :

• Offrez une formation adéquate au personnel sur la discrimination en matière d’emploi, y compris la discrimination à l'embauche .

• Créez une politique interne qui détaille l'approche de votre entreprise en matière de casier judiciaire au cours du processus d'embauche. Votre politique doit identifier les infractions spécifiques qui peuvent indiquer qu'un candidat n'est pas apte à remplir les exigences du poste et exiger des responsables de l'embauche qu'ils procèdent à des évaluations individualisées pour chaque candidat.

• Si vous posez des questions sur les casiers judiciaires, limitez-les aux "casiers pour lesquels l’infraction serait liée à l'emploi... et conformes à la nécessité professionnelle".

• Préservez la confidentialité des candidatures et des antécédents criminels des candidats.

Si vous introduisez volontairement une règle “Ban the Box”, vous devez l'appliquer de manière cohérente. Si vous vous renseignez sur les antécédents judiciaires des candidats à un stade ultérieur du processus d'embauche, vous devez le faire auprès de tous les candidats envisagés pour le poste. Le fait de ne poser des questions qu'à certains candidats pourrait constituer une discrimination.

L'impact des lois "Ban the Box" sur les vérifications d'antécédents

Il est essentiel de comprendre comment les lois "Ban the Box" s'appliquent à vous si vous utilisez des vérifications d'antécédents dans le cadre de votre processus d'embauche. En plus de “Ban the Box” pour les demandes d'emploi, certaines lois obligent les employeurs à reporter la vérification du casier judiciaire à un stade ultérieur du processus de recrutement.

Si vous faites appel à une agence de renseignements sur les consommateurs, vous devez également vous assurer que ses vérifications et ses procédures sont conformes aux lois "Ban the Box" de votre État ou de votre ville.

Créez des pratiques d'embauche plus équitables

Les lois Ban the Box soutiennent l'égalité des chances en matière d'emploi en retardant le moment où les employeurs peuvent poser des questions sur le casier judiciaire des candidats. Ces lois contribuent à réduire la récidive et encouragent des pratiques d'embauche plus équitables et plus diversifiées. Toutefois, il est important de noter que les lois Ban the Box varient d'un État à l'autre et d'un comté à l'autre. Vous devez vérifier quelles règles s'appliquent à votre entreprise afin d'éviter d'éventuelles amendes ou poursuites judiciaires.

Tout comme les lois "Ban the Box", les tests préalables à l'embauche vous aident à mettre en place des pratiques de recrutement plus équitables. Essayez le plan gratuit de TestGorilla pour voir comment il peut aider votre entreprise à mener des recrutements plus équitables et plus inclusifs.

Clause de non-responsabilité

Les informations contenues dans cet article sont un résumé général à des fins d'information et ne constituent pas un avis juridique. Les lois sont sujettes à de constants changements et leur application varie en fonction de votre situation personnelle. Vous devez toujours demander l'avis d'un avocat qualifié sur vos obligations légales en tant qu'employeur. Bien que ce résumé ait pour but d'informer, nous ne pouvons garantir son exactitude ou son applicabilité à votre situation.